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Union des Ingénieurs Hospitaliers en Restauration
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Arrêté du 8 juin 2006

Relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale > Télécharger

Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006

Relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale > Télécharger

Note DGAL du 11 janvier 2007

Entrée en vigueur de l'arrêté du 8 juin 2006 > Télécharger

Note DGAL du 12 juin 2012 : procédure d'agrément

Cette note présente le dossier d’agrément modifié et précise certaines modalités d’attribution de l’agrément.... > Télécharger