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Marchés publics

DIVERS
relèvement temporaire du seuil de marchés public pour les denrées alimentaires des filières touchées par la crise du COVID
Le décret relevant temporairement à 100 000€ HT le seuil de marché sous procédure simplifiée (hors appel d'offre) est publié.
Il concerne les marchés de denrées alimentaires produites-transformées-stockées (conditions cumulatives) avant la fin de la période d'état d'urgence sanitaire (10 juillet inclus), qui seront livrés avant le 10 décembre 2020.
 
Ces dispositions sont présentées à l'article 2 > Pour en savoir plus
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