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Union des Ingénieurs Hospitaliers en Restauration
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Textes européens de référence

 Règlements

178/2002 : établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires > Télécharger
 
852/2004 : relatif à l’hygiène des denrées alimentaires > Télécharger
 
853/2004 : fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale > Télécharger
 
854/2004 : fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine > Télécharger
 

Règlements d'application

2073/2005 : concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires > Télécharger
 
2074/2005 : établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
 
2075/2005 : fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes > Télécharger
 
2076/2005 : portant dispositions d'application transitoires des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 > Télécharger