Le statut des ingénieurs hospitaliers

Décrets n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiants le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (modifications précédentes : N° 94-939 (25/10/94), N° 94-1094 (16/12/94), N° 96-485 (29/05/96), N° 96-961 (29/10/96), N° 98-654 (27/07/98), N° 98-1219 (29/12/98)).

Décrets n° 2007-1187 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (modifications précédentes : N° 94-940 (25/10/94), n° 94-1095 (19/12/94), N° 96-962 (29/10/96)).

Arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l’échellonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière.

Le reclassement des agents du corps des ingénieurs hospitaliers prend effet à compter du 25 juin 2007.

Grille indiciaire ingénieur hospitalier

Pour accéder au grade d’ingénieur hospitalier principal : Compter 6 années au moins de services effectifs dans le corps des ingénieurs hospitaliers.

Grille indiciaire ingénieur hospitalier principal

Pour accéder au grade d’ingénieur hospitalier en chef de classe normale :

• Les ingénieurs hospitaliers principaux justifiant d’au moins 1 année d’ancienneté dans le 5ème échelon d’ingénieur en chef
• Après examen professionnel les ingénieurs hospitaliers comptant 12 ans au moins de services effectifs dans le corps des ingénieurs hospitaliers.

Grille indiciaire ingénieur hospitalier en chef de classe normale

Peuvent accéder au grade d’ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle :

• Les ingénieurs en chef de classe normale justifiant de 6 ans de services effectifs accomplis dans ce grade et d’au moins 1 an d’ancienneté dans le 5ème échelon de ce grade.

• Après examen professionnel, les ingénieurs hospitaliers principaux comptant 1 an au moins d’ancienneté dans le 4ème échelon et 4 ans de services effectifs dans ce grade.

Emploi fonctionnel d’ingénieur général

Indemnités et primes

• Prime de technicité arrêtée par le Directeur en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire payable chaque mois. Son montant ne peut être inférieur au montant mensuelle de l’indémnité de sujétion spéciale (les 13 heures). Le taux “plafond” est de 45 % du traitement brut mensuel indiciaire du bénéficiaire. Cette indemnité forfaitaire est exclusive de l’octroi du la prise de service et de l’indemnité de sujétion spéciale.

• En cours de publication : Décret modifiant le décret n° 91-870 du 05 septembre 1991 modifié relatif à l’attribution d’une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers.

• Ingénieur hospitalier : statut, NBI, salaire et primes.