Le statut des ingénieurs hospitaliers

Dans les Centres hospitaliers régionaux (liste fixée par le ministère de la santé : arrêté du 10 juin 1992) peut être crée un emploi fonctionnel d’ingénieur général (5 échelons).

Décrets n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiants le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (modifications précédentes : N° 94-939 (25/10/94), N° 94-1094 (16/12/94), N° 96-485 (29/05/96), N° 96-961 (29/10/96), N° 98-654 (27/07/98), N° 98-1219 (29/12/98)).

Décrets n° 2007-1187 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (modifications précédentes : N° 94-940 (25/10/94), n° 94-1095 (19/12/94), N° 96-962 (29/10/96)).

Arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l’échellonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière.

Le reclassement des agents du corps des ingénieurs hospitaliers prend effet à compter du 25 juin 2007.

Grille indiciaire ingénieur hospitalier

ECHELONS INDICE BRUT INDICE MAJORE AU 01/07/2007 ANCIENNETE MOYENNE
10ème 750 619
9ème 710 589 3 ans 6 mois
8ème 668 557 3 ans 6 mois
7ème 621 521 3 ans
6ème 588 496 3 ans
5ème 540 459 3 ans
4ème 492 425 3 ans
3ème 458 401 3 ans
2ème 430 380 2 ans 6 mois
1er 379 349 1 ans
durée théorique statutaire
du grade : 25 ans 6 mois

 

Pour accéder au grade d’ingénieur hospitalier principal : Compter 6 années au moins de services effectifs dans le corps des ingénieurs hospitaliers.

Grille indiciaire ingénieur hospitalier principal

 ECHELONS INDICE BRUT INDICE MAJORE AU 01/07/2007 ANCIENNETE MOYENNE
9ème 966 783
8ème 916 746 4 ans
7ème 864 706 3 ans 6 mois
6ème 811 665 3 ans
5ème 759 626 2 ans 6 mois
4ème 701 582 2 ans 6 mois
3ème 641 536 2 ans 6 mois
2ème 593 500 2 ans
1er 541 460 1 an 6 mois
durée théorique statutaire
du grade : 21 ans 6 mois

 

Pour accéder au grade d’ingénieur hospitalier en chef de classe normale :

  • Les ingénieurs hospitaliers principaux justifiant d’au moins 1 année d’ancienneté dans le 5ème échelon d’ingénieur en chef
  • Après examen professionnel les ingénieurs hospitaliers comptant 12 ans au moins de services effectifs dans le corps des ingénieurs hospitaliers.

Grille indiciaire ingénieur hospitalier en chef de classe normale

ECHELONS INDICE BRUT INDICE MAJORE AU 01/07/2007 ANCIENNETE MOYENNE
9ème 966 783
8ème 916 746 4 ans
7ème 864 706 3 ans 6 mois
6ème 811 665 3 ans
5ème 759 626 2 ans 6 mois
4ème 701 582 2 ans 6 mois
3ème 641 536 2 ans 6 mois
2ème 593 500 2 ans
1er 541 460 1 an 6 mois
durée théorique statutaire
du grade : 21 ans 6 mois

 

Peuvent accéder au grade d’ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle :

  • Les ingénieurs en chef de classe normale justifiant de 6 ans de services effectifs accomplis dans ce grade et d’au moins 1 an d’ancienneté dans le 5ème échelon de ce grade.
  • Après examen professionnel, les ingénieurs hospitaliers principaux comptant 1 an au moins d’ancienneté dans le 4ème échelon et 4 ans de services effectifs dans ce grade.

Emploi fonctionnel d’ingénieur général

ECHELONS INDICE BRUT INDICE MAJORE AU 01/07/2007 ANCIENNETE MOYENNE
9ème 966 783
8ème 916 746 4 ans
7ème 864 706 3 ans 6 mois
6ème 811 665 3 ans
5ème 759 626 2 ans 6 mois
4ème 701 582 2 ans 6 mois
3ème 641 536 2 ans 6 mois
2ème 593 500 2 ans
1er 541 460 1 an 6 mois
durée théorique statutaire
du grade : 21 ans 6 mois

 

Indemnités et primes

  • Prime de technicité arrêtée par le Directeur en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire payable chaque mois. Son montant ne peut être inférieur au montant mensuelle de l’indémnité de sujétion spéciale (les 13 heures). Le taux “plafond” est de 45 % du traitement brut mensuel indiciaire du bénéficiaire. Cette indemnité forfaitaire est exclusive de l’octroi du la prise de service et de l’indemnité de sujétion spéciale.

 

  • En cours de publication : Décret modifiant le décret n° 91-870 du 05 septembre 1991 modifié relatif à l’attribution d’une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers.

 

  • Ingénieur hospitalier : statut, NBI, salaire et primes.