Décrets n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiants le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (modifications précédentes : N° 94-939 (25/10/94), N° 94-1094 (16/12/94), N° 96-485 (29/05/96), N° 96-961 (29/10/96), N° 98-654 (27/07/98), N° 98-1219 (29/12/98)).

• Prime de technicité arrêtée par le Directeur en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire payable chaque mois. Son montant ne peut être inférieur au montant mensuelle de l'indémnité de sujétion spéciale (les 13 heures). Le taux "plafond" est de 45 % du traitement brut mensuel indiciaire du bénéficiaire. Cette indemnité forfaitaire est exclusive de l'octroi du la prise de service et de l'indemnité de sujétion spéciale.

• En cours de publication : Décret modifiant le décret n° 91-870 du 05 septembre 1991 modifié relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers.

• Ingénieur hospitalier : statut, NBI, salaire et primes.