Transition écologique : obligations des hôpitaux et ESMS publics concernant la restauration

Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations applicables aux établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de transition écologique.

3 axes :

  • Gaspillage alimentaire
  • Interdiction de certains produits
  • Alimentation durable

 

Voici les principaux points d’attention :

  • Suppression des bouteilles d’eau distribuées gratuitement depuis le 1er janvier 2021 ;
  • Obligation du don des repas non consommés ;
  • Obligation de 50% de produits de qualité dont 20% bio au 1er janvier 2022 ;
  • Obligation du tri des biodéchets au 1er janvier 2023 ;
  • Suppression des contenants en plastique (barquettes) pour les services accueillant des enfants au 1er janvier 2025.

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